En Côte d’Ivoire, de nouvelles règles encadrent désormais les services de VTC afin d’organiser ce secteur tout en assurant la sécurité des passagers et un service de meilleure qualité. Voici les points clés à retenir.

Chauffeurs, plateformes autorisées : ce qu’il faut savoir

Les chauffeurs de VTC en Côte d’Ivoire doivent désormais suivre une formation adaptée, posséder un permis valide et respecter des critères précis pour exercer leur activité. Seules trois plateformes sont autorisées à opérer sur le sol ivoirien, toutes conformes aux nouvelles obligations légales :

• Heetch,
• Uber et
• Yango,

Les véhicules utilisés doivent respecter un âge maximal, fixé à 5 ans pour les voitures de tourisme, et passer régulièrement des contrôles techniques. En cas de non-respect des règles, des amendes allant jusqu’à 2 millions de FCFA sont prévues. Enfin, les applications doivent intégrer des fonctionnalités pratiques comme le suivi GPS en temps réel et un système d’alerte pour renforcer la sécurité des passagers.

Portée par le ministère de la Transition numérique et de la Digitalisation, cette réforme fait partie d’un plan national visant à moderniser le transport urbain. Elle promet aux passagers un service plus fiable et sécurisé. De leur côté, les opérateurs devront se plier à des règles plus strictes pour continuer à exercer légalement.

Autorisation et exigences pour les plateformes

Pour bénéficier des avantages du Code ivoirien des investissements, une plateforme doit d’abord obtenir un agrément auprès de l’agence chargée de promouvoir les investissements. Cette étape est indispensable pour exercer légalement en Côte d’Ivoire. Les conditions à remplir sont précises :

• disposer d’une licence délivrée par une entité juridique ivoirienne,
• présenter un certificat de conformité (NI) et
• respecter les règles du système de facturation et de reçu normalisés.

Les entreprises soumises à la TVA doivent aussi inclure sur leurs factures certains éléments obligatoires, comme un QR code, le logo FNE (Facture Normalisée Electronique) et une numérotation conforme aux directives de la Direction Générale des Impôts. Elles sont également tenues de suivre les mises à jour publiées au Journal Officiel, qui précisent les changements techniques à appliquer.

Ce que chauffeurs et opérateurs doivent faire pour rester en règle

Disposer d’un permis de conduire et autres documents nécessaires

Pour exercer légalement, un chauffeur doit posséder un permis de conduire catégorie B en cours de validité. Cette obligation vaut pour les conducteurs ivoiriens comme pour les étrangers. Les chauffeurs venant de l’étranger doivent en plus présenter un permis national valide accompagné d’un Permis de Conduire International (PCI). Ce dernier sert de traduction officielle et facilite les contrôles sur le territoire. Même si ce n’est pas obligatoire, avoir une traduction en français du permis est conseillé pour gagner du temps lors des vérifications. Le PCI peut être demandé auprès de l’International Drivers Association.

Rappelons qu’en Côte d’Ivoire, l’âge minimum pour conduire est de 18 ans, et la conduite se fait à droite.

Les normes des véhicules et contrôles de sécurité

Depuis le 1er juillet 2018, des restrictions strictes sur l’âge des véhicules VTC ont été instaurées pour garantir la sécurité des passagers et maintenir un service de qualité.

• Voitures (véhicules de tourisme) : 5 ans
• Taxis : 5 ans
• Minibus (9 à 34 places) : 7 ans
• Camions jusqu’à 5 tonnes : 7 ans
• Bus (plus de 34 places) : 10 ans
• Camions de 5 à 10 tonnes : 10 ans
• Camions de plus de 10 tonnes : 10 ans

Avant d’importer un véhicule, les opérateurs ont l’obligation de s’assurer que sa date de fabrication respecte les limites imposées. Ils doivent aussi conserver tous les justificatifs attestant de sa conformité.

En cas d’infraction, les sanctions sont lourdes : une amende pouvant atteindre 2 000 000 de FCFA (environ 3 000 €), à laquelle peuvent s’ajouter les frais de réexportation ou même de destruction du véhicule. Une fois les contrôles effectués, des outils électroniques sont utilisés pour vérifier en permanence que les véhicules restent conformes aux exigences en vigueur.

Les outils électroniques pour la conformité

En Côte d’Ivoire, le gouvernement a mis en place des systèmes électroniques pour faciliter le contrôle de la conformité des opérateurs VTC. Les principaux outils sont la Facture Normalisée Électronique (FNE) et le Reçu Normalisé Électronique (RNE).

Ces dispositifs, reliés aux plateformes de facturation et aux terminaux de paiement, doivent d’abord être validés par l’administration fiscale. La FNE peut être produite à partir d’un logiciel ERP ou d’une application de facturation connectée par API. Le RNE, lui, est délivré uniquement via un terminal de paiement électronique ou l’application dédiée pour les transactions B2C.

Chaque facture ou reçu doit passer par la validation de la Direction Générale des Impôts (DGI) et comporter un sceau fiscal ainsi qu’un numéro officiel. Ce système permet de contrôler la conformité en temps réel et de réduire considérablement les risques de sanctions.

Sanctions et application des règles

Le non-respect des nouvelles règles sur les VTC entraîne des sanctions sévères. L’objectif est clair : protéger les passagers.

Les infractions sont encadrées par un barème précis et contrôlées régulièrement par la police, l’armée et la gendarmerie. Un excès de vitesse entraîne une amende calculée selon le dépassement, avec un risque de suspension du permis. Un stationnement illégal donne lieu à une amende forfaitaire et peut conduire à l’immobilisation du véhicule. L’usage du téléphone sans kit mains libres est sanctionné par une amende et un retrait de points. Pour les motos, le non-port du casque peut aboutir à l’immobilisation, voire à la saisie du véhicule.

L’accumulation de points de pénalité peut mener à la suspension du permis. Ces mesures, appliquées sans tolérance, traduisent la volonté des autorités de faire respecter la loi et de garantir un service sûr et organisé.

L’ARTCI et de la DGTTC ensemble pour garantir l’application des réglementations VTC

L’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) travaille main dans la main avec la Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC) pour veiller au respect des règles encadrant les VTC. Les autorités justifient cette rigueur par l’importance du secteur informel, qui emploie plus de 44 % des actifs et représente près de 47 % du PIB national.

Que retenir de la nouvelle réglementation VTC ?

La nouvelle réglementation des VTC en Côte d’Ivoire vise clairement à sécuriser et professionnaliser le secteur. Chauffeurs et opérateurs doivent respecter des règles strictes pour éviter sanctions et garantir un service fiable. Cette réforme soutient surtout la modernisation numérique et le développement économique du pays. Le succès dépend de l’engagement de tous pour faire des VTC un exemple de transport urbain sûr et moderne.

Source : automag.ci